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ARTICLE 12 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devant pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 13 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de la présente convention à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous pensons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas réussi, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de respecter les termes de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans vous en informer. à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation (y compris celle-ci), et / ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci). ).

ARTICLE 14 - INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION

Tout manquement de notre part dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).

Toute ambiguïté concernant l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée au détriment du rédacteur.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre contrat distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés selon les lois en vigueur au Parc Galaxy Sud, Echirolles, V, 38130, France.

ARTICLE 16 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

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ARTICLE 17 - COORDONNÉES

Siège social : 11 rue docteur frappaz, 69100, VIlleurbanne; Téléphone : +33 6 17 22 55 40; Courriel : nathan.simula@gmail.com

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