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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 17/11/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

1. Éditeur du site

Le site frame-ux.com est édité par :

FRAME UX
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 718 rue du stade, 38190 Froges, France
SIRET : 99266380700013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59992663807

Directeur de la publication : Nathan Simula
Contact : [ton email de contact]
Téléphone : [ton numéro si tu veux le mettre]

2. Hébergement du site

Le site frame-ux.com est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, Floor 2
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Site web : https://webflow.com

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés conformes aux standards internationaux de protection des données.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, animations, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à FRAME UX ou à ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de FRAME UX.

Les marques et logos présents sur le site sont déposés et protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans autorisation préalable est prohibée.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

FRAME UX, représentée par Nathan Simula, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

4.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées pour :

  • Gestion des demandes de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
  • Prise de rendez-vous : via notre outil iClosed (nom, prénom, email, téléphone, informations sur le projet)
  • Statistiques de fréquentation : via Humblytics (données anonymisées, sans cookies)

4.3 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • Votre consentement (formulaires de contact, prise de rendez-vous)
  • L'intérêt légitime de FRAME UX (amélioration de nos services, statistiques)

4.4 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

  • FRAME UX (traitement interne de vos demandes)
  • iClosed : sous-traitant pour la gestion des prises de rendez-vous (conformément au RGPD, article 28)
  • Humblytics : pour l'analyse anonymisée du trafic du site

Nous nous assurons que nos sous-traitants respectent le RGPD et garantissent la sécurité de vos données.

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

  • Demandes de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction
  • Données de rendez-vous : durée de la relation commerciale + 3 ans
  • Statistiques : données anonymisées conservées indéfiniment

4.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [ton email]
  • Par courrier : FRAME UX, 718 rue du stade, 38190 Froges, France

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

4.7 Sécurité des données

FRAME UX met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. Cookies et traceurs

5.1 Utilisation des cookies

Notre site utilise des technologies de suivi pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation du site.

Humblytics : Outil d'analyse respectueux de la vie privée qui ne collecte pas de données personnelles et ne nécessite pas de consentement. Aucun cookie n'est déposé.

iClosed : Notre outil de prise de rendez-vous peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service de réservation.

5.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site, notamment la prise de rendez-vous.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies :

6. Liens hypertextes

Le site frame-ux.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet. FRAME UX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

FRAME UX s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, FRAME UX ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

FRAME UX ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Modification des mentions légales

FRAME UX se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est conseillé de les consulter régulièrement.